- état de paiement
- ведомость затрат на рабочую силу, платёжная ведомость
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
État de Franklin — 36° 10′ 00″ N 82° 49′ 00″ W / 36.16666667, 82.81666667 … Wikipédia en Français
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Etat princier des Indes britanniques — État princier des Indes Cet article fait partie de la série Histoire de l Inde Périodes Inde ancienne Sultanat de … Wikipédia en Français
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État de nécessité — L état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d un dommage plus grave. C est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays[1]. L état de nécessité, dans le champ du… … Wikipédia en Français
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
État d'Alger — Régence d Alger Régence d Alger 1515 1830 … Wikipédia en Français
État princier des Indes — Cet article fait partie de la série Histoire de l Inde Périodes Inde ancienne Sultanat de Delhi … Wikipédia en Français
État matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle